Amis coureurs, dans cette rubrique, vous trouverez le texte intégral concernant le certificat médical et que nous avons puisé dans le "Guide de l'Organisateur".
Comme tout les textes de loi il est assez rébarbatif, aussi, afin de mieux vous aider, je vous propose une petite synthése.
Cette obligation de certificat médical ou de licence athlétisme reste pour beaucoup d'entre nous, si ce n'est la grande majorité, une petite contrainte, mais nécessaire tout de même.
En tant qu'organisateurs, nous avons le devoir nous assurer que toutes les règles du jeu soient respectées afin que chaque course reste un plaisir pour chacune et chacun d'entre nous.

DOCUMENT  A  FOURNIR

• Licenciés d'autre fédérations (foot, rugby, basket, judo, etc.) OU
  tout simplement :
• Non Licenciés

• Tout Coureur étranger Hors Union Européenne

Fournir une copie de la pièce d’identité ainsi qu'une copie de la carte de séjour ou carte de résident régulier en France en cours de validité pour chaque participant étranger a la communauté européenne.

Article IV - LE CERTIFICAT MEDICAL

A - Il est obligatoire pour participer à une course ou autre compétition hors stade :

- Soit d'être titulaire d'une licence sportive (d'une discipline dont la pratique nécessite la délivrance d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition) en cours de validité,
- Soit, pour les non-licenciés (ou les licenciés de fédérations n'exigeant pas la fourniture d'un certificat médical), de posséder un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition) datant de moins d'un an ou sa photocopie certifiée conforme par l'intéressé).

Cette obligation doit être respectée dans toutes les compétitions.

La licence sportive justifiant du certificat médical peut être celle de toute discipline dont la pratique nécessite un tel certificat. En effet, l'article 5 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 prévoit que "la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, valable pour toutes les disciplines à l'exception de celles mentionnées par le médecin". Il s'ensuit que l'organisateur d'une compétition agréée par la FFA est tenu par la loi de 1999 d'accepter toute licence sportive dont la délivrance est subordonnée à la présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Les conditions de délivrance des ces licences garantissent en effet, en application de 1999, la capacité de leur titulaire à participer aux compétitions de toutes disciplines (sauf mentionnées par le médecin ou figurant sur un liste fixée par arr^té du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé).

L'obligation de présenter une licence sportive ou un certificat médical pour participer aux compétitions sportives concerne les seules compétitions "organisées ou agréées par les fédérations sportives" (loi n° 99-223 du 23 mars 1999  - article 6). Le ministre de la jeunesse et des sports a précisé que cette obligation ne concernait ni les manifestations organisées par une collectivité territoriale ni les manifestations consistant en une pratique de loisirs.

Toutefois, en cas d'accident médical survenant à un participant, le défaut d'observation de cette formalité pourrait être pris en compte par le juge. Sur le terrain de la responsabilité civile, tout organisateur d'une manifestation sportive, qu'elle qu'en soit la nature, est en effet tenu d'assurer la sécurité des participants et de couvrir les riques essentiels nés de cette activité (Rep. min. n°42003;JO AN du 20 mars 2000, page 1872. Rep. min. n°22248; JO Sénat, du 16 mars 2000, page 977).

L'obligation pour les licenciés et les non licenciés participant à une compétition de présenter leur licence ou un certificat médical de contre-indication à la pratique sportive ou sa copie certifiée conforme datant de moins d'un an, s'impose sans condition d'âge, aux adultes comme aux mineurs (Loi n° 99-223 du 23 mars 1999. Chapître. santé publique, article L.3622-2). Le ministre de la jeunesse et des sports a confirmé qu'il "n'apparaît pas opportun d'alléger cette procédure" appliquable dés lors qu'il y a compétition et non dans le cas de la pratique d'un sport de loisirs. (Rep. min. n°48942. JO AN du 18 septembre 2000, page 5426.)

B - Avant le départ de la compétition, l'organisateur doit donc être en possession :

- Pour les licenciés de la FFA : d'un bulletin d'inscription avec le numéro de licence et année d'obtention (saison en cours).

- Pour les licenciés d'une autre fédération sportive (discipline dont la pratique nécessite la délivrance d'un certificat médical) : d'un bulletin d'inscription comportant le nom de la fédération sportive, le numéro de licence, l'année d'obtention (saison en cours) et la mention du certificat médical au vu duquel elle a été délivrée.

- Pour les non-licenciés (ou les licenciés de fédérations n'exigeant pas la fourniture d'un certificat médical) : d'un bulletin d'inscription auquel est annexé le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition ou sa photocopie certifiée conforme (par l'interessé).

Le ministére de la jeunesse et des sports a précisé qu'il ressort tant des dispositions législatives que des débats parlementaires "que les déclarations sur l'honneur ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs à la place des certificats médicaux".

Ces documents sont conservés par l'organisateur. Aucun autre document ne peut permettre d'attester de la présentation du certificat médical. Les justificatifs de certificat médical doivent être conservés pendant une période suffisante pour répondre à toute mise en cause pour les conséquences d'une épreuve. Ce délai ne serait être inférieur à une année; toutefois, le risque de mise en cause de la responsabilité civile du fait de conséquences d'accident peut persister au delà d'une année.

C - Coureurs étrangers :

L'obligation de présenter une licence en cours de validité, d'une discipline dont la pratique nécessite la délivrance d'un certificat médical, ou un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition, s'applique à tous les coureurs étrangers, y compris engagés par un représentant d'athléte agréé par sa fédération nationale. Il doit également fournir une copie de la pièce d’identité ainsi qu'une copie de la carte de séjour ou carte de résident régulier en France en cours de validité pour chaque participant étranger a la communauté européenne.